ENQUETE ACTIVITES BRISCARDS:

Daniel Mergny nous présente les résultats du dépouillement de l'enquête, résumés ci-dessous.  Les valeurs indiquées sont les pourcentages des réponses fournies.

Participation:             90% soit (52 réponses sur 58 sollicitations)

Réponse de Paul MUSTIERE à la question posée par le Président DARDALHON, sur la cession des actifs des CE d'IBM: (extrans)

« ... Il est exact que trois Comités d'Etablissements d'IBM (Montpellier, Marseille et Rouen) ont décidé de distribuer les réserves financières constituées au fil des années ... [aux OMD et actifs]... Les neuf autres CE, dont celui de Nantes, ont préféré améliorer les prestations cette année, et maintenir un bon niveau de subventions dans les années à venir .. C'est le choix de vos élus que je vous engage à contacter pour en débattre si vous le désirez ... »

THEME DU JOUR:

La vente aux enchères.

Invité par Jean Claude Dardalhon, Maître Henri VEYRAC nous présente la charge de Commissaire Priseur. Créé en 1556 par un Edit Royal d'Henri II, ce métier est resté quasiment inchangé jusqu'à nos jours, bien qu'ayant connu quelques modifications en 1802, puis en 1945.  Ce métier semble être l'un des plus vieux métiers du monde, comme l'autre, puisqu'on en trouve des traces dans les ruines de Pompeï.
Une réforme du statut des Commissaires Priseurs est en cours, en vue de se conformer à la réglementation européenne.
La réglementation des ventes et la fiscalité sont très différentes selon les pays.  En Grande Bretagne, par exemple, and only for example, elles sont effectuées par des sociétés commerciales.  En raison d'une fiscalité plus importante, le marché français manque de dynamisme.  Il est parfois préférable de se rendre à l'étranger pour effectuer une transaction.
Après nous avoir présenté les aspects juridiques de la profession, il nous indique les manières d'y accéder (Officier ministériel, nommé par le Ministère de la Justice, après examens universitaires - droit et arts et rachat de la Charge), puis il dépeint avec beaucoup d'humour des situations qu'il rencontre dans sa pratique avec les vendeurs et les acheteurs.  Le Commissaire Priseur anime les ventes d'objets mobiliers.  Son supérieur hiérarchique est Le Procureur de La République.
Il est l'arbitre entre le vendeur et l'acheteur, et ne doit pas se livrer à des actes de commerce.
Il ne peut ni vendre, ni acheter pour son propre compte.  Notons que, indépendamment du fait qu'il existe une garantie collective de la profession au cas fort improbable d'une malversation, il offre également une garantie trentenaire sur les objets de la vente.
Il est assisté d'un Clerc aux procès verbaux qui officialise les transactions et en assure l'encaissement.  Ces PV sont confidentiels: les vendeurs ne connaissent pas leurs acheteurs, et vice-versa.
Quand un acheteur s'est prononcé, il remet par principe un chèque en blanc signé qui sera complété du montant avec taxes et commissions à la remise de la facture.
Les ventes portent sur tout produit mobilier.
Le domaine le plus important par les sommes engagées est le marché de l'Art.
L'Etude vit des commissions perçues sur la transaction: 9% sur l'acheteur et de 8 à 15% pour le vendeur.,
Indépendamment de la Vente, le Commissaire Priseur est également un conseiller, un expert et un arbitre lors des successions et des partages de biens mobiliers.
Me Veyrac a captivé son public, qui a trouvé sa prestation brillante et pleine d'enseignements.
Il a continué à répondre à nos nombreuses questions pendant le repas qu'il a partagé avec certains d'entre nous au Club House du Golf de Carquefou.
Les participants à la réunion recevront prochainement une invitation.
DM