PRESTATION DEPENDANCE

La Cie vient de refuser le principe de cette prestation pour des raisons financières…

Jean-Claude Dardalhon a bien voulu nous communiquer le détail de la correspondance qu’il a eue avec Francis Parienty dont chacun sait qu’il est l’ardent défenseur de la Mutuelle IBM, cette mutuelle qu’il n’a jamais cessé de faire évoluer pour le bien commun, en particulier dans le domaine de la dépendance sur laquelle il a tant travaillé. Une deuxième note, qui est également une réponse donnée par Parienty à un autre interlocuteur, vous est également diffusée ci joint

Détail de la correspondance.

1- NOTE de X à Francis Parienty et sa réponse

 Monsieur le Président,

Mes réflexions après votre lettre-surprise sur le sujet de la prestation dépendance.

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements, je vous prie de croire, Monsieur le Président à mon attachement fidèle (depuis 1956) et reconnaissant.

 Réponse de Francis Parienty 

Cher Monsieur,

Vos questions sont pertinentes et je vais y réponde du mieux que je peux tout en conservant une attitude conciliatrice ou prudente compte tenu de la relation créée par la position de la direction de la compagnie et des importantes négociations encore en cours.

Vous trouverez donc en incrustation dans votre note les éléments de réponse.

Je vous remercie de votre fidélité à la mutuelle et de l'attachement que vous semblez lui manifester.

F.Parienty

Question 1

La nouvelle version du code de la mutualité est en vigueur depuis le 19 avril 2001, avez-vous négligé de la consulter?

Réponse

Non bien sûr! Mais jusqu'à quelques jours avant l'assemblée générale, l'accord d'entreprise qui pouvait tenir lieu de contrat et qui en avait tenu lieu pendant 15 ans n'avait jamais été contesté par les parties signataires (la direction de l'entreprise et les organisations syndicales ... et pas la mutuelle).

Notre étude sur la dépendance dans les conditions dans lesquelles elle a été soumise à l'assemblée générale a été approuvée par l'unanimité du conseil d'administration comprenant deux représentants officiels avec voix délibérative de la direction d'IBM France (dont l'un est le signataire des accords d'entreprise ès qualité de ses fonctions de directeur des relations sociales d'IBM France).

Nous étions à bon droit de considérer que, comme cela s'est fait pendant 15 ans sans aucune opposition de la direction de l'entreprise, pouvait être poursuivi : une décision de l'assemblée générale souveraine était applicable dans la mesure où elle recevait plus des 2/3 des suffrages exprimés (un rien !)... !

Certains pensaient que la question mourrait d'elle-même espérant que cette majorité renforcée ne serait pas atteinte : les résultats ont été une approbation à près de 78% des suffrages.

Alors la direction a pris position sur une interprétation de l'accord d'entreprise, (non partagée par les autres signataires d'ailleurs), qui interdirait à la mutuelle de couvrir autre chose qu'un complément de remboursement de ce qui était inscrit à la nomenclature de la sécurité sociale ....

En un mot, couvrir autre chose reviendrait trop cher aux adhérents et en quelque sorte fermerait la porte à la concurrence des assurances privées chargées de couvrir le reste !

 Que se le paient ceux qui pourront se le permettre individuellement, ce qui reviendra bien évidemment moins cher à certains, moins protégés, plus cher à d'autres (qui iront vers les assurances à but lucratif sur contrat individuel) et assurément moins cher ... à l'employeur!

La dépendance est l'exemple de la chose. Mais il n'est pas le seul, puisque l'enquête diligentée a pour but avoué de connaître le domaine de compétence et d'intervention des autres couvertures en entreprise.

(la notre ayant accumulé durant ses 56 ans d'existence des avantages particuliers et rarement trouvés chez les autres, en particulier tout le domaine social et médico-social).

Voilà, nous en sommes là et un amendement à l'accord d'entreprise auquel nous allons cette fois participer, est en cours.

Quant au contrat collectif obligatoire, il ne peut être mis au point avec le nouveau code (bien que nous avancions sur son étude), car les décrets d'application de la loi, (sa partie réglementaire), qui doivent en préciser les contenus et modalités obligatoires, n'ont pas encore paru ...

Seule depuis le 19 avril 2001 est connue son existence dans un article de la partie législative de la loi... comme il faut bien vivre en attendant nous tentons de le faire ...

Question 2

La prestation "Dépendance est arrêtée" nous dites-vous. Est-ce à cause du code de la mutualité ? ce n'est pas dit de façon formelle.

Réponse

Pas seulement, cela est très lié avec ce qui précède. Mais il n'y aurait pas eu de nouveauté dans le code, et de prestation dépendance, (si ce n’est) que les positions de la direction d'IBM auraient été les mêmes sur l'étendue de l'intervention de la mutuelle et ses conséquences sur la contribution de la compagnie à son financement.

Je dirai pour résumer que les circonstances code et dépendance ont été un prétexte ...

A un point tel que, dans la même foulée, la compagnie nous a enjoint de réserver sa contribution exclusivement aux salariés, c'est à dire de rompre avec 56 ans de solidarité et de principe de répartition tournante...

 cela n'a rien à voir avec le code ou (avec) la dépendance (qui était d'ailleurs auto-financée ..).

Question 3

Va-t-elle être réétudiée, ce n'est pas dit non plus.

Réponse

J'ai écrit : arrêtée (les mots en concurrence étaient : stoppée, décalée, suspendue, reculée, abandonnée).

Réétudiée peut-être (pas par moi ! j'ai travaillé sur ce sujet pendant 7 ans, presque seul et sans intérêt personnel ou familial. je ne relancerai pas un espoir chez nos adhérents sans assurance de la compagnie ...). Néanmoins nous avons repris contact avec l'assureur choisi et essayons de mettre sur pied une solution qui serait de remplacement ou d'attente d'une meilleure conclusion ... Vous en serez avisé en cas de conclusion sûre.

Question 4

La formule nostalgique souhaitant bonne chance ..... à quelle mutuelle? Ne laisse présager rien de bon .

Réponse

Je ne pratique pas la langue de bois.

Le risque existe en effet d'une rupture complète : selon la direction aucune issue n'est exclue !

Mais nous travaillons, conseil d'administration et organisations syndicales (pour une fois unanimes, moins FO) au maintien d'une solide mutuelle d'entreprise.

Question 5

Le conseil d'administration n'est‑il pas lui‑même la MUTUELLE?

Non ! ce serait l'assemblée générale qui aurait ce rôle. Mais ne nous cachons pas : si le conseil est puissant et le président aussi, en effet, l'entreprise est maîtresse de l'accord d'entreprise quand (cet accord) rend obligatoire l'adhésion de ses salariés et ... qu'elle contribue pour un tiers à son budget ...

Si la mutuelle n'était pas obligatoire, ses organes seraient absolument souverains.

Mais peut-on se passer des 20.000 membres participants salariés et de leurs ayants droit (30.000)?

Question 6

Devons nous dès à présent changer de mutuelle ?

Réponse

Non ! il ne faut pas rechercher seul une autre protection, car le combat n'est pas fini ! Et on en ressortirait plus fort si on le gagne, ou bien, l’on serait en meilleure position pour négocier un autre contrat extérieur (en faisant état de) 13000 personnes, avec une sûreté d'alimentation permanente de nouveaux retraités

J'ai essayé de vous apporter le maximum d'informations, merci de me dire ce que cela vous inspire.

Note du secrétaire.

Cette réponse de Francis Parienty a été faite sur E-Mail, dans le feu de l’action et la rapidité de rédaction que nécessite ce mode de communication. Je me suis permis de rendre plus compréhensible certains passages en mettant entre parenthèses et police de caractères réduite quelques mots, sans en changer le sens.

2- NOTE – Réponse de Françis Parienty à Jean-Claude Dardalhon

Tu dois bien te douter que je suis d'autant plus déçu que ce bébé était le mien et que j'y avais consacré une bonne part de ces 4 dernières années, sans y avoir d'intérêt personnel ou familial (de la pure conviction de
solidarité et de la mutualisation des risques dans un groupe responsable).

Je réponds du mieux que je peux en incrustation dans ta note.

JCD - Bonjour Françis,

F.P. - Salut Jean-Claude,

JCD - Le courrier de la mutuelle annonçant la suspension de l'application de la rente dépendance, suite je suppose, aux difficultés que vous pressentez d'avoir avec la Compagnie IBM…

F.P. - Ce n'est pas seulement que nous les pressentons, elles nous ont été exprimées clairement dans une opposition guidée par la direction financière (en particulier en charge des relations avec les compagnies d'assurance ...) sous couvert de la direction générale représentée par la DRH.

JCD -… , nous a frappée de stupeur;

F.P. - moi aussi ... l

JCD - …les Briscards s'interrogent sur les perspectives de la Mutuelle et m'ont demandé de prendre contact avec toi pour obtenir les précisions suivantes:

1 - est que l'application Rente Dépendance pourtant votée à une confortable majorité, est elle réellement suspendue ou définitivement supprimée…

A mon avis elle est définitivement abandonnée au moins dans sa forme et sa performance atteinte. Les représentants de la compagnie disent qu'elle est simplement décalée mais sans dire si la réponse sera oui ou non, sans fixer de date de sa reprise, ni dire les conditions dans lesquelles elle se fera et à partir de
quels arguments ... ne parlons pas du financement (dont le vote de l'assemblée générale dispensait d'ailleurs la compagnie).

La compagnie (et moi non plus) ne s'attendait pas à un tel résultat et pensait que la belle mort de la prestation serait prononcée par les adhérents eux mêmes ...

JCD - J'ai lu que vous nous recommandiez de nous adresser à un organisme du "marché" pour couvrir ce risque; je suppose par conséquent qu'il s'agit bien d'une suppression définitive du programme. Ai je bien interprété?

F.P. - Oui ceci est mon avis mais ton interprétation va quand même trop loin. En effet même si nous savions le terme et les conditions d'une relance nous n'avons pas le droit de dire à nos adhérents d'attendre encore, ceux qui seraient touchés entre temps auraient beau jeu de nous dire que nous les avons entraînés dans une mauvaise passe, ceux qui seraient trop âgés nous reprocheraient notre attentisme. C'est l'objet essentiel de la lettre :encourager ceux qui le veulent et qui le peuvent à se protéger sans plus attendre une décision dont nous ne sommes pas maîtres.

Pour tout dire nous sommes en relations avec notre partenaire pour mettre au point une solution qui pourtait être une solution d'attente en même temps qu'une solution de remplacement ... mais tant que nous n'avons pas avancé

JCD -  2 - les négociations qu'IBM entame sont elles susceptibles de conduire à la disparition de la Mutuelle;

F.P. - Pas de langue de bois : oui le risque existe ! Et nous ne l'éviterons qu'avec la coopération des organisations syndicales puisque ce sont elles qui signent l'accord d'entreprise.

JCD - en d'autre termes IBM peut elle s'adresser à une mutuelle du "marché" et laisser tomber sa propre mutuelle "historique".

F.P. - Oui ! C'est un des objectifs possibles ("rien n'est exclu à la suite de l'étude de redéfinition du rôle et du périmètre de couverture de protection complémentaire santé du personnel d'IBM France". On ne parle plus de mutuelle mais de protection santé (limitée à la suite complémentaire de la sécurité sociale en abandonnant tous les acquis supplémentaires depuis 56 ans qui faisaient la gloire, la fierté et la réputation de notre mutuelle !) Il s'agirait plutôt d'une assurance ou d'une assurance sous forme mutualiste complètement externalisée que d'une mutuelle d'entreprise. Retour au "core business".

On remarque aussi que seul le personnel d'IBM est pris en considération ...la tradition bien ancrée plus que cinquantenaire de solidarité intergénérationnelle n'existe plus ... D'ailleurs dans la foulée de la même démarche la compagnie nous a formellement enjoint de ne consacrer la subvention patronale qu'aux salariés d'IBM France sans aucune distraction au profit de qui que ce soit d'autres (comme les retraités ...par exemple ) : heureusement nous avons apporté la démonstration chiffrée que tel était le cas ... ainsi meure une légende ...!!

JCD - Qu'y a t il de vrai derriére sa démarche?

F.P. - Rien d'avoué pour le moment mais des pistes de plus en plus claires

JCD - une réduction de sa participation conduisant inévitablement à une réduction des prestations?…

F.P. - L'inverse est plus vrai ! une réduction des prestations conduisant inévitablement à une réduction de sa participation : "la mutuelle en fait trop elle ne doit proposer que des compléments à ce qui est répertorié par la sécurité sociale" (exit les prestations sociales et médico-sociales, les fonds enfance et enfance handicapée, les aides à la personne et à domicile, les hébergements ... et ce qui n'est pas inscrit à la
nomenclature de la sécurité sociale ...) D'ailleurs le "benchmark" auprès de 21 couvertures complémentaires dans les entreprises va démontrer que les entreprises se contentent de barèmes beaucoup moins étendus ("on a dit régime de couverture santé", un point c'est tout !!)... cqfd : moins de prestations moins de contribution patronale et moins de cotisation salariale ainsi le bulletin de paie va voir remonter son niveau net ... d'une pierre deux coups ! "La dépendance est dans ces conditions un problème exclusivement personnel du ressort de la décision individuelle et concernant les compagnies d'assurance" et en aucun cas un projet à vocation collective et obligatoire dans une mutuelle (il ferait tomber le niveau du net sur le bulletin de paie ...).

JCD - …ou une réelle mise en cause de fond?

F.P. - Oui sauf si nous réussissons à redresser la situation mais nous sommes en position de faiblesse..

JCD - Est ce statutairement possible?.

F.P. - Bien sûr ! La mutuelle d'entreprise n'existe que par la volonté de l'entreprise (et un peu de ses organisations syndicales). Alors on peut penser à rejoindre la nouvelle formule pour les actifs avec contrat spécial pour les retraités ....On pourrait aussi envisager une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, la solution pourrait être aussi une mutuelle à options ...On peut aussi songer pour les non salariés à une mutuelle indépendante (que je ne recommande pas) ou à une alliance par intégration à une autre mutuelle d'accueil (du type généraliste ou ou interentreprises sous la coupe d'une institution de prévoyance ...) : alors il vaudrait mieux négocier à plusieurs milliers et non de façon individuelle ...Pour le moment : - nous n'en sommes pas là et nous nous battons - nous devons rester groupés

JCD - Si tu peux me donner quelques éléments de réponse, je communiquerai ceux que tu m'indiqueras comme "diffusables" à notre réunion Briscards du 18 avril

F.P - Tout est diffusable !!!

(même l'autre texte qui répond aux mêmes questions et à d'autres que je t'envoies dans quelques secondes).

JDC - Tu as en tous cas notre soutien et mon amitié

F.P - Merci.
(info : écoeuré, je ne demanderai pas le renouvellement de mon mandat de président après l'assemblée générale de juin).

Jean-Claude
Francis