LES BRISCARDS
Association des Anciens
du Grand Bleu, Région Ouest

Daniel MERGNY et Pierre ROSSI,
Secrétaires.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU 22/09/94


Présents: Bernard BARBIER, Roger BATARD, Yves BERTHELOT, Michel BRILLET, Claude CHARTIER,
Maurice DEMARET, Louis DRILLET, Jean-Claude FOUCAULT, Roger GAHINET, Michel GAUCHER, Bernard GROLLIER,
Danièle GUILBAUD, Jean-Michel HERVY, François JACQUIN, Jean LANDREIN, Gérard MEREL, Daniel MERGNY,
Michel PLUMET, Joseph RIOU, Jean-Yves ROBERT, -Pierre ROSSI, Gérard SAIMOND, Joseph SIMON.

Excusés:
Claude BARDIN, Jean-André FRANCOIS, Michel LEOTE, Jean RIOUX (démissionnaire),

PREAMBULE
Accueil de Michel PLUMET.
Ancien de l'inspection de Nantes puis de Rennes, Michel , parti en ODV après un passage en région parisienne, revient s'établir à St-Sébastien.  Bienvenue.

Intervenant extérieur.

Ancien d'IBM, parti il
y a 4 années, François DRYE, exerçant la profession de conseils en gestion de patrimoine, prévoyance et juridique, était intervenu à Nantes, lors du départ ODV 91/92, et a accepté de nous informer des possibilités diverses d'assurance et de prévoyance susceptibles de nous intéresser.
Au nom du Président excusé et de l'Assistance, Daniel Mergny le remercie et lui souhaite bienvenue.
Le Secrétaire informe l'assistance des messages communiqués par le président:
a) Prévoir, lors de la prochaine réunion, le renouvellement du bureau, comme le prévoient les statuts. Il rappelle qu'il ne sera pas candidat à la prochaine présidence.
b) Il souhaite la reconduction de la formation micro-ordinateur.
c) Il souhaite que les activités de l'association se diversifient.

DELIBERATION.
1) Renouvellement du bureau: prochaine séance.
2) Classement des archives de l'Association
Acceptent d'y participer: Jean LANDREIN et Jo SIMON, avec le Secrétaire.
3) Repas de fin d'année:
Reconduction pour janvier 95.  A prévoir prochaine réunion
4) APA.
Le Secrétaire fait part de la cessation de l'activité de cette association qui n'a pas reçu l'appui espéré des entreprises et organismes, alors que le nombre de ses adhérents avait atteint la masse critique pour fonctionner.  Ceux d'entre les Briscards qui avaient conclu des contrats avec ACTI-SERVICE, continueront à bénéficier de l'assistance pendant un an et la continuité du service selon la durée du contrat prévue.

5) ASSEDIC.

Trois d'entre-nous sont dans l'expectative: ils ont signé leur départ après le 31 décembre 91, mais avant la clôture du plan de départ ODV.  Arrivés au terme des 27 mois, leur dossier doit passer en commission pour déterminer s'ils peuvent prétendre au maintien de leur droit.  Une action est en cours.

6) PENSIONS DE REVERSION

A la demande de Bernard GROLLIER, des éclaircissements ont été apportés par François DRILLE.
a)
Sécurité Sociale
Le conjoint, homme ou femme, doit maintenant être âgé de 60 ans.
Taux maximum majoré, si plus de 2 enfants.  Cependant, lors du calcul, l'ensemble
des revenus du patrimoine ne doit pas excéder le SMIC!  Attention aux possesseurs de maison secondaire.
Le taux maximum dépend du nombre de trimestres de cotisations.... 
b) UPS.

Le conjoint a au moins 50 ans ou 2 enfants à charge
Taux: 66% plus majorations au-dessus de 2 enfants
c) UNIRS.
Taux:60%
d) UPC.
Age: 60 ans, homme ou femme, depuis peu.  Cependant, un abattement est prévu si la pension est demandée à 55 ans.
Taux: 60% majoré au-dessus de 2 enfants.
e) UAP (CAPITALISATION)
Le capital est transformé en rente viagère.
Liquidation possible entre 60 et 65 ans, mais à un montant inférieur, ou à 65 ans, le taux de réversion étant choisi au moment de la demande de liquidation (2 ans avant ... ).
L'âge du conjoint détermine un taux dégressif s'il est plus jeune que l'adhérent. 2 situations:
- L'adhérent décède après avoir quitté IBM et avant le départ en retraite (ODV).
Contre-assurance souhaitée auprès de l'UAP ou de tout autre organisme, car le capital disparaît du fait du départ d'IBM.
Ceux qui sont partis en ODV, mais heureusement pour eux encore vivants, ont intérêt à retirer leur capital car il n'y a plus d'abondement sur leur compte par la Compagnie.  La pension leur sera resservie dans le cas contraire, dès la liquidation possible, sans qu'il soit possible d'augmenter le capital.
- L'adhérent décède avant son départ d'IBM, le contrat s'applique intégralement. (Préretraités).
Il est recommandé d'examiner la situation du moment et souscrire éventuellement une contre-assurance permettant de préserver les ressources du conjoint.  Une association de professions libérales a développé ce type de produit: l'AGIPI.  Des exemplaires de ces contrats sont disponibles en archives.

PLACEMENTS FINANCIERS
François DRYE rappelle les principaux domaines dans lesquels le particulier peut épargner, selon qu'il s'agisse de court terme ou moyen/long terme.
Il s'agit des placements boursiers (actions, obligations, SICAV, PEA, PEP), immobiliers (SCI, SCPI) ou Assurance-Vie.
On ne peut donner à chacun de conseil sérieux sans un examen approfondi des objectifs recherchés et de la complexité de chaque cas.
Aujourd'hui, l'Assurance-Vie est un support très intéressant, à long terme, par le biais de compagnies d'assurances et son principe repose sur la capitalisation et intérêts composés.
Le contrat peut être mono-support, visant au lissage de la capitalisation sur un nombre maximal d'années, (placement de bon père de famille).  S'il est multi-support, il vise à la sécurité que
produit la diversification mais doit être géré par un professionnel pour basculer les investissements d'un compartiment à l'autre.
3 types:
- Prime unique
- Versement libre: alimentation et disposition des fonds au grès de l'adhérent.
- Versement programmé (Plan de retraite comparable au plan IBM)
Fiscalité Assurance Vie
-Réduction d'impôt tous les ans
Réduction supplémentaire de 25% selon le nombre d'enfants Exonération des plus-values:
totale après 8 ans
4 premières années:  prélèvement de 39%
4 années suivantes:  prélèvement de 19,4%
Bénéficiaires: exonéré de droits de succession.  Attention, le fisc peut intervenir en cas de succession entre conjoints mariés sous le régime de la communauté et déclarer que la moitié 

est imposable.
Solution: ouvrir un compte pour chaque conjoint et répartir le capital par moitié

SUCCESSIONS - TRANSMISSION DE PATRIMOINE
Le droit français privilégie la ligne descendante: Enfants, petits enfants, puis frères, puis les parents puis le conjoint et collatéraux, puis l'Etat.
Cependant, dans le cadre du régime de la communauté, le conjoint conserve la propriété de la moitié et l'usufruit du quart de l'autre moitié.  L'usufruit est l'usage et le fruit du bien, sans en avoir la propriété, la nue-propriété ne donne ni l'usage ni le fruit, ce qui peut créer des difficultés en cas de possession de SICAV.
Dans ce régime, on pratique habituellement la donation au dernier vivant (usufruit viager), mais que l'on ne peut obtenir après l'âge de 70 ans.
On peut également pratiquer la donation aux enfants en bénéficiant d'une franchise pour un montant maximum de 300.000 francs par enfant tous les 1 0 ans.  Attention, une donation faite est irrévocable...

POUR EFFECTUER UN BILAN PERSONNEL
François DRYE accepte de revenir si l'on peut organiser un regroupement de 3 ou 4 personnes intéressées (par consultations successives..!)
Sa rémunération: par les organismes qu'il a sélectionnés, et en fonction des affaires qu'il leur a apportées.
Parmi les organismes : AXA, LLOYD Continental, AGIPI...
L'AXA se situe aux premières places. A noter le contrat OPTIAL en assurance vie, et le CIER en compte libre épargne et retraite qui est parmi les plus performants.
Son but:
1- Dégager des solutions répondant aux problèmes de chacun
2- Rechercher les produits les plus appropriés.

Ses coordonnées: 7, rue Jouleau
94170 LE PERREUX
Tél: (1).45.72.16.67

PROCHAINE REUNION
Jeudi 20 Octobre
à 9h30
SALLE DES ARTS-MARTIAUX DE LA COUTANCIERE
A LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Tél: 40.72.56.24


Rappel :
   

 

 
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