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LES BRISCARDS
LES ANCIENS DE BIG BLUE
REGION OUEST
Louis DRILLET, Secrétaire
12, Rives Enchantées
44230 SAINT SEBASTIEN
Tél: 40.33.17.23
COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION
DU 7 OCTOBRE 1993
PRÉSENTS :
R. GAHINET, J. RIOUX, J.M. HERVY, B. GROLLIER, L. DRILLET, G. TRUMPFS, M.
BRILLET,
R. BATARD, Y. BERTHELOT, M. GAUCHER, M. DEMARET, G. MEREL, R.OLLIVAUD, A.
GAPIHAN, D. MERGNY,
A. CIAVALDINI, P. ROSSI, C. CHARTIER, J. LANDREIN, G. SAIMOND, J.
PELLERIN, J. RIOU
EXCUSÉS:
J. MARIE, H. DEZOTEU, C. BARDIN, J.A. FRANCOIS, M. SALMOND
INVITÉ :
M. René PERNES, représentant le CICAS (Centre d'information des Caisses d'Assurances Sociales)
I. DOSSIER ODV.
A. Statut social des ODV
Selon
Y. Berthelot, IBM refuse de communiquer aux Directions Départementales du Travail et de l'Emploi (DDTE), la liste des O.D.V.. considérant qu'il ne s'agit pas d'un licenciement économique. Les conséquences pouvant être considérablement néfastes, il a obtenu du Sce du Personnel une réponse qui dit « que 1'offre ODV pourrait être assimilée à un plan Social". Cette lettre reste à la disposition de ceux qui le désirent auprès de L. DRILLET, secrétaire Briscards, à la condition que l'identité de son destinataire soit occultée.
Yves a obtenu par ailleurs réponse de la DDTE des Hauts de Seine la lettre jointe en annexe, qui rappelle que l'article n°L.321.1 du Code du travail précise ce qui constitue. un licenciement économique et qui conclut que ce départ doit « s'analyser à un licenciement pour motif économique ».
B. Personnes nées en 1935.
Elles recevront courant 93 un dossier de la CRAM à renvoyer, et une convocation à une réunion d'information destinée à la préparation du dossier retraite.
C. INDEMNITÉS
ASSEDIC
Dispositions applicables au ler AOUT 1993.
Voir en Annexe
II. RETRAITE (Toutes catégories concernées).
A. Retraite complémentaire.
1. Cas général à IBM: (UNIRS, UPS et UPC)
Comme décidé lors de notre dernière réunion, nous avons obtenu du CICAS, la participation de l'un de ses représentants : M.PERNES.
.Après description de son organisation qui représente 1'ARCCO pour les non-cadres et l'AGIRC pour les cadres, M. PERNES nous précise les buts et les modalités à accomplir pour instruire un dossier retraite.
A noter que le CICAS, associée à la CRAM, organise des salons d'information dont l'un se tiendra à NANTES en juin 94.
Néanmoins il appartient à chacun de prendre rendez-vous avec le CICAS, 12, Rue du Pdt Herriot, B.P. 195, 44007 NANTES CEDEX 001, Téléphone 40.48.01.32. Rappelons qu'il existe un organisme analogue dans chaque département.
Chronologie des démarches:
Nota:, En cas de situation particulière, par exemple décès, le conjoint ne devra pas attendre l'âge de 55 ans pour demander cette ouverture en vue d'une reversions
a)
Dès 55 Ans.
Entreprendre auprès du CICAS un PIC (Dossier de Pré-Instruction) pour lui permettre de commencer l'instruction du dossier auprès de ces organismes.
b) Dès 58 Ans.
Demande d'évaluation et mise à jour de carrière, (Document RC2). à obtenir de l'UPC, pour connaître le relevé des activités Cadre et le nombre de points acquis.
c) 3 mois avant 60
ans.
Demande de liquidation des droits à la retraite.
Nota : si aucune de ces démarches n'a été entreprise, 6 mois au moins avant son départ en retraite, entreprendre impérativement ces diverses formalités sous peine de retard dans les paiements qui, ne l'oublions pas, ne seront effectués qu'en fin du premier trimestre suivant la date d'arrêt d'activité.
2.
Cas particuliers.
Les anciens agents de l'Etat
ayant servi sous contrat avant l'entrée à IBM. doivent avoir cotisé auprès
de l'IRCANTEC. (E.D.F., S.N.C.F., ARMÉES, PTT, etc). Obtenir un état des
services validés par l'IRCANTEC. les anciens militaires contacteront le CROUEL
pour l'Armée de Terre ou l'organisme indiqué dans le bordereau accompagnant
leur livret militaire. Présenter si c'est le cas, carte d'ancien
combattant ou titre de reconnaissance de la Nation.
En informer le CICAS lors de la constitution du dossier.
3. Affiliation UPC
En raison d'une nouvelle identification des cotisants à l'UPC, la nouvelle
numérotation est basée sur 6 chiffres suivis d'une lettre.
Dernière minute (Merci à G.SAIMOND!):
Si l'on doit entreprendre des démarches, obtenir cette numérotation en téléphonant
à:
Mme JEANNAUX au 16.1.49.74.84,22
Lors de notre prochaine réunion, nous avons décidé d'inviter M.DREZEN, de l'UPC
de Nantes, qui représente aussi l'UPS. (Merci à R.GAHINET!). Pour lui
permettre de nous apporter des informations plus personnelles, l'invitation qui
lui sera adressée comportera la liste des noms et des numéros d'affiliation à
l'UPC, (de 6 chiffres + lettre) et de Sécurité Sociale.
EN CONSEQUENCE: prière d'envoyer de toute urgence vos numéros à Daniel MERGNY,
13, rue des Champs-Blancs, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, qui est chargé de
l'invitation.
4. Informations UPS
Mme BORDIS, au 16.1.40.03.17.54.
B. Retraite de Sécurité Sociale
Rappel: A partir de 54 ans, on peut interroger la CRAM et faire
actualiser le nombre des trimestres de cotisation au régime général et, y faire
intégrer les trimestres de cotisations aux autres organismes.
Pour connaître ses droits de façon simple, à la suite des toutes dernières
modifications, utiliser l'annexe intitulée "EVOLUTION".
Rappelons que les ODVistes se voient attribuer des points gratuits par les
ASSEDIC.
III. L'ASSOCIATION PARTENAIRES POUR L'AVENIR
Suite du dernier compte-rendu.
Les locaux proposés par C. BARDIN ne sont pas retenus en raison de l'importance
apparente des travaux.
En dernière nouvelle, Louis LE BRAS a récemment demandé à Bernard Grollier
que soient réunis les adhérents fin Octobre ou début Novembre. Une
convocation leur sera adressée par l'A.P.A.
PROCHAINE RÉUNION LE
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